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Tout ce qui encadre votre navigation sur sffpc.org : qui édite le site, comment
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SOMMAIRE
Éditeur du site
Le site sffpc.org est édité par l’association Société Française et Francophone des Plaies et Cicatrisations (SFFPC), société savante régie par la loi du 1er juillet 1901.
DÉNOMINATION
DÉNOMINATION
Société Française et Francophone des Plaies et
Cicatrisations (SFFPC)
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901, à but non lucratif
SIÈGE SOCIAL
9 Avenue Carnot, 91370 Verrières-le-Buisson,
France
EMAIL
secretariat@sffpc.org
TÉLÉPHONE
⚠ À fournir
N° SIRET
⚠ À fournir
N° RNA
⚠ À fournir (déclaration préfecture)
N° TVA INTRACOM.
⚠ Sans objet ou à fournir
Hébergeur
Le site est hébergé par : Facilitech
HÉBERGEUR
Facilitech
ADRESSE
1 rue Marguerin 75014 Paris
CONTACT
info@facili.tech
Cette mention est obligatoire en France (LCEN, article 6-III-1).
Directeur de publication
Le directeur de la publication est Pr Luc Téot, en qualité de Président de la
SFFPC.
⚠ À CONFIRMER avec le client — par défaut, le directeur de publication est le représentant légal de l’association.
Conception & réalisation
⚠ À COMPLÉTER — nom de l’agence / freelance qui a conçu et développé le site, et coordonnées.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos,
graphismes, mise en page, architecture, code source) sont la propriété
exclusive de la SFFPC ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de
la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la SFFPC.
Les contenus à visée scientifique publiés par les membres restent la propriété de leurs auteurs et sont diffusés sous licence d’usage non commerciale, sauf mention contraire.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées de la SFFPC ou de ses partenaires. Pour toute demande de réutilisation, contactez secretariat@sffpc.org.
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Politique de confidentialité (RGPD)
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Données collectées
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Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, uniquement à des fins techniques et de sécurité. Aucun cookie de mesure d’audience tiers n’est posé sans consentement explicite.
Données de contact : email, message, lorsque vous nous écrivez via le formulaire de contact ou directement à secretariat@sffpc.org.
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Finalités du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
Gérer votre adhésion : création de votre profil membre, accès aux contenus
réservés, suivi de cotisation.
Communication : envoi de la newsletter (avec votre consentement), informations sur les congrès et formations.
Statistiques internes : suivi anonymisé du trafic et de l’usage des contenus pour améliorer le service.
Respect des obligations légales : tenue des registres associatifs, comptabilité, archivage.
Communication : envoi de la newsletter (avec votre consentement), informations sur les congrès et formations.
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Respect des obligations légales : tenue des registres associatifs, comptabilité, archivage.
La base légale est le contrat d’adhésion pour les données membres, le consentement pour
la newsletter, et l’intérêt légitime pour les statistiques anonymisées.
Durée de conservation
Données d’adhésion : conservées pendant toute la durée de l’adhésion + 3
ans (gestion du renouvellement et historique associatif).
Données comptables : 10 ans (obligation légale).
Données de navigation : 13 mois maximum.
Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
Newsletter : jusqu’à votre désinscription, en un clic depuis chaque envoi.
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Données de navigation : 13 mois maximum.
Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange.
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⚠ À VALIDER CLIENT — ces durées sont des standards recommandés CNIL. À ajuster selon les pratiques internes de la SFFPC.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur
vos données personnelles :
Droit d’accès — obtenir copie des données vous concernant.
Droit de rectification — corriger des données inexactes.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») — sous réserve des obligations légales de conservation.
Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format lisible.
Droit d’opposition — refuser un traitement particulier.
Droit à la limitation — geler temporairement le traitement.
Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif).
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Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
(www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Délégué à la protection des données (DPO) & contact
Pour toute question relative au traitement de vos données ou pour exercer vos
droits, contactez le DPO de la SFFPC :
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